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Mentions légales

BIVOUAK RH est une marque appartenant à  :

 

BAT’Invest
87 rue du Molinel, Business Park, BAT J
59 700 MARCQ EN BAROEUL

NAF : 7010Z
SIRET : 89387109500012
SAS

N° TVA : FR88893871095
Kal social :  10.000 euros
Date d’immat : 09 février 2021

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.bivouak-rh.com/ est assurée par la Société BAT’invest, SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 893 871 095, dont le siège social est situé au 87 rue du Molinel, bâtiment J – 59700 Marcq-en-baroeul

Numéro de téléphone 03 62 13 14 68

Adresse e-mail : jsamper@bivouak-rh.com

La directrice de la publication est : Julie SAMPER

L’hébergeur du site https://www.bivouak-rh.com/ est la société OVHCloud, dont le siège social est situé au Roubaix.

 

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.bivouak-rh.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : c’est un site vitrine.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les finalités de la collecte, la durée de conservation des données et les destinataires éventuels sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit d’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité.

L’Utilisateur peut exercer ses droits :
– par mail à l’adresse suivante : jsamper@bivouak-rh.com
– ou par courrier à l’adresse du siège social : BAT’Invest, 87 rue du Molinel – Business Park, Bât. J – 59700 Marcq-en-Baroeul.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.bivouak-rh.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.bivouak-rh.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.bivouak-rh.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

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